3 fois le taux d’intérêt légal (Loi NRE n°2001-420 du 15 Mai 2001).

Aucun escompte pour paiement anticipé ne sera consenti.

 

fixée à 40 euros. (Décret n°2012-115 du 2 octobre 2012).

 

Nos marchandises restent notre propriété jusqu'au paiement intégral de leur facturation
(art.65 de la loi 67-563 du 13/07/1967 modifié par l’art.3 de la loi 80-335 du 12/05/1980).

Le transfert de propriété aura lieu immédiatement après le paiement intégral du prix.